« Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) ». Source : CNIL
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Politique de Protection des Données Personnelles BrandShelter
Délégué à la protection des données
Katharina Zander
Key-Systems GmbH
Kaiserstraße 170-174
66386 St. Ingbert
Allemagne
Telefon: +49-68949396850
Courriel : datenschutz@key-systems.net
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Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité ou sur la protection des données en général, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier électronique à l’adresse info@brandshelter.com ou datenschutz@key-systems.net.
Le responsable de la protection des données de Team Internet Group PLC peut être contacté à l’adresse suivante : Data Privacy Officer, Team Internet Group PLC, 4th Floor, Saddlers House, 44 Gutter Lane, London, EC2V 6BR ou par courrier électronique à l’adresse internal.compliance@centralnic.com.
Vos droits
Vous pouvez faire valoir gratuitement les droits suivants auprès de tout responsable du traitement de vos données personnelles :
- Droit de retirer votre consentement.
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous traitons.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que le responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site web.
- Droit de rectification : Si les informations vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez en demander la rectification. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient complétées.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir ou de faire recevoir par un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ce droit ne s’applique qu’au traitement (électronique) des données effectué par des moyens automatisés lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat en vertu duquel vous avez fourni les données vous-même. Par conséquent, ce droit n’est pas applicable aux fichiers journaux collectés par l’intermédiaire de notre site web.
Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données (voir coordonnées ci-dessus). Si vous souhaitez nous contacter par courrier électronique, veuillez utiliser l’adresse utilisée pour accéder à notre système afin que nous puissions vous identifier.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données.
Bases légales pour le traitement de vos données
En principe, nous ne traitons les données que lorsqu’il existe une base juridique. Nous précisons la base juridique dans les segments relatifs au traitement des données, mais en général, nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique.
- Le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles.
- Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat à titre onéreux ou gratuit. Cette disposition s’applique également aux traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- Le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur les intérêts susmentionnés.
- Périodes de conservation
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement sera limité conformément aux dispositions légales. Sauf mention expresse dans le contexte de la présente politique de confidentialité, nous effacerons les données stockées par nos soins dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins prévues. Les données ne seront conservées au-delà du moment où elles ne sont plus nécessaires à la finalité prévue que si cela est nécessaire à d’autres fins légalement admissibles ou si les données doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement est limité, c’est-à-dire bloqué, et les données ne sont pas traitées à d’autres fins. Par exemple, il existe une obligation légale de conservation, en raison des obligations de documentation prévues par le droit fiscal et le droit des sociétés.
Note importante : Aucune demande ne sera traitée par téléphone. Vous devez justifier de votre identité.
Pour contacter une autre organisation détentrice de vos données personnelles, consultez le site internet de l’organisation concernée et en particulier leur Politique de Confidentialité - Gestion des Données Personnelles pour savoir comment faire valoir vos droits et accéder aux coordonnées du Responsable de Traitement de l'organisation.
En cas d’atteinte / violation de vos données en France, vous pouvez contacter la CNIL.
CNIL - Guide de la Sécurité des données personnelles
Le règlement général sur la protection des données - RGPD
Pour l'Europe, contacter le Contrôleur européen de la protection des données.