La Trademark Clearinghouse (TMCH) est le mécanisme de protection des droits de propriété intellectuelle associés aux noms de domaine et aux marques le plus important intégré dans le nouveau programme gTLD de l’ICANN. Il s’agit d’une base de données centralisée de marques de commerce vérifiées, connectée à chaque nouveau domaine de premier niveau générique (gTLD).
Créée par l'ICANN, la TMCH est un outil essentiel contre les menaces numériques : elle est spécifiquement conçue pour protéger les propriétaires de marques dans le vaste domaine des "new gTLDs".
Elle permet de lutter et de se prémunir contre les risques auxquels sont exposés les noms de domaines et les marques, comme le squattage de domaine et l’usurpation délibérée de l’identité de la marque, qui constituent tous deux de sérieuses menaces pour l’intégrité de la marque. Les squatteurs de domaines peuvent s'emparer de variantes de noms de marque, détournant le trafic et diluant l'identité de la marque. De plus, des acteurs malveillants peuvent exploiter de nouveaux gTLD pour s’approprier des marques, tromper les clients et ternir la réputation.
Des mesures proactives sont essentielles pour la protection des marques. Cela implique non seulement de sécuriser les noms de domaine préférés, mais également de surveiller activement l'utilisation de la marque en ligne. Il est essentiel de prendre des mesures rapides contre tout cas de contrefaçon pour atténuer l’impact et préserver la réputation de la marque.
La Trademark Clearinghouse (TMCH) comprend deux fonctions principales : (i) l’authentification des informations de contact et la vérification des enregistrements de marques, et (ii) le stockage de ces enregistrements de marques dans une base de données afin de fournir des informations aux nouveaux registres gTLD, et (iii) prendre en charge la fourniture de la notification du nom enregistré ou Notification of Registered Name (NORN).
L'ICANN a engagé Deloitte pour fournir les services de vérification de la Trademark Clearinghouse, partie intégrante de la Trademark Clearinghouse : le référentiel central des enregistrements de marques vérifiées aux fins de la protection des marques dans le nouveau programme gTLD de l’ICANN.
- En tant que propriétaire de marque, vous pouvez soumettre vos données de marque dans la base de données centralisée unique TMCH, à la fois avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD.
- Une fois ces données vérifiées, vous recevrez une clé d’authentification unique vous permettant de participer à chaque période de Sunrise des nouveaux domaines TLD. Cette période donne la priorité à l’enregistrement des marques. Avoir votre marque enregistrée dans la base de données Clearinghouse est la condition minimale pour pouvoir enregistrer votre nom de domaine correspondant pendant la période Sunrise d’une nouvelle extension.
- Deuxièmement, si quelqu’un souhaite enregistrer un nom de domaine qui correspond à votre enregistrement de marque dans la base Clearinghouse, nous l’alerterons de vos droits et le dépositaire devra reconnaître vos droits avant de terminer l’enregistrement.
- Si cet enregistrement est terminé, vous serez également informé.e du domaine qui a été enregistré avec votre nom de marque. De cette façon, vous serez immédiatement informé sans exception de toute éventuelle violation de votre marque dans un nouveau gTLD.
Plus d'informations :
• FAQ TMCH : TMCH en 60 questions
• L'offre TMCH BrandShelter
• Site ICANN : à propos de la TMCH
• Comprendre la Trademark Clearinghouse